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Informations légales - Conditions Générales d'Utilisation - Confidentialité des données - Copyright

Informations légales :

Le site Internet www.enchambredhotes.com, ci-après dénommé Enchambredhotes.com, propose un service de dépôt et de consultation d'Annonces de chambres d'hôtes, de gites et autres locations de vacances.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Enchambredhotes.com.

Propriétaire du site :
Enchambredhotes.com est la propriété de Altis Multimedia - QUEMENER Thierry - 18 chemin de Kerguemest - 22500 Paimpol - France, immatriculé au registre du commerce de Saint Brieuc sous le numéro A 443 517 180 - APE 724Z.

Le directeur de publication du site web est Thierry QUEMENER en qualité d'exploitant.

Hébergement du site :
L'hébergement du site web Enchambredhotes.com et de sa base de donnée est assuré par OVH SARL - 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.



Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Enchambredhotes.com :

Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous auront dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (textes, photos, tarifs, disponibilités, etc.), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale et diffusé sur Enchambredhotes.com.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur Enchambredhotes.com.

Utilisateur : désigne tout visiteur utilisant le service proposé par Enchambredhotes.com.


Préambule

Le présent site web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommée CGU) décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l'exploitant du présent site web.

L'Utilisateur du site Internet Enchambredhotes.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Les Annonceurs sont soumis à des Conditions d'utilisation spécifiques aux Annonceurs complémentaires des présentes CGU.

L'exploitant se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du présent site Web. L'Utilisateur se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnait de plus avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.


Objet du site

Enchambredhotes.com est uniquement un site de publication d'annonces sur Internet.

Altis Multimedia ne fait pas fonction d'intermédiaire immobilier et n'intervient pas dans la réalisation de la transaction ou du contrat entre les Annonceurs et les Utilisateurs. Les Annonceurs traitent directement et comme bon leur semble avec leurs contacts et leurs clients, sans l'intermédiaire d'Altis Multimedia. De même Altis Multimedia ne fait pas fonction d'agent de voyage et n'intervient dans l'organisation du voyage ou du séjour.


Responsabilités

L'exploitant du présent site web s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux Utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant pourra interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du site Enchambredhotes.com.

En sa qualité d'hébergeur, Altis Multimedia est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Altis Multimedia ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard

L'exploitant n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'Utilisateur des informations et des services disponibles sur Enchambredhotes.com.

L'exploitant du site Internet Enchambredhotes.com met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des services disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l'exploitant du site Internet Enchambredhotes.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une vérification complémentaire. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations publiées sur son site.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Informations publiées - Contenu des Annonces

L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur les chambres d'hôtes et les locations référencés sur le présent site web. Les éléments descriptifs (descriptifs, tarifs, disponibilités, photos, etc.) des chambres d'hôtes et des locations, figurant sur Enchambredhotes.com, sont fournis directement par les Annonceurs qui assument l'entière responsabilité du contenu publié et en garantissent l'authenticité. Ils n'ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Altis Multimedia ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant de l’utilisation, de la traduction ou de la reproduction des Annonces qui lui sont transmises; ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.

Certaines Annonces contiennent un lien hypertexte renvoyant vers le site Internet de l'Annonceur. L'exploitant du présent site web n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et ne serait donc être tenu pour responsable directement ou indirectement de leur contenu.


Utilisation du formulaire de contact présent dans les Annonces

La plupart des Annonces figurant dans Enchambredhotes.com contiennent un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d'envoyer un courriel aux Annonceurs. L'utilisation de ce formulaire de contact est exclusivement réservée aux particuliers pour leur recherche de chambre d'hôtes ou de gite. Toute autre utilisation (notamment par des concurrents ou à des fins commerciales) est expressément interdite et fera l'objet de poursuite.

Les informations demandées sur ce formulaire sont : adresse email de l'expéditeur, nom de l'expéditeur, numéro de téléphone (facultatif) et message destiné à l'Annonceur. A ces informations viennent s'ajouter l'adresse IP de l'ordinateur ayant envoyé le message ainsi que l'heure et la date d'envoi. L'ensemble de ces informations est envoyé directement à l'Annonceur par courriel. L'Utilisateur ne doit jamais utiliser ce formulaire pour envoyer des informations personnelles ou confidentielles. Il s'interdit donc d'utiliser ce formulaire pour envoyer, notamment : des informations qu'il ne souhaite pas que l'exploitant de Enchambredhotes.com et/ou l'Annonceur connaissent, des informations relatives à sa carte de paiement ou à ses coordonnées bancaires.

Pour des questions liées au bon déroulement des services proposés aux Utilisateurs et aux Annonceurs (lutte contre le SPAM, renvoi des messages non reçus, historique des messages reçus par un Annonceur, etc.), ces informations sont mémorisées dans une base de données et conservées pendant un an. Cette durée pourra être prolongée si nécessaire, notamment en cas de litige, pour donner suite à une utilisation non conforme de nos services, dans le cadre d’une action en justice effective ou potentielle ou pour protéger nos biens et nos autres droits ou intérêts.


Réservation d'une chambre d'hotes ou d'un gite

Le présent site web est uniquement un site d'annonces, il ne gère pas les réservations des chambres d'hôtes ou des gites qui y figurent. Pour réserver une chambre d'hôtes ou un gite, l'utilisateur doit donc contacter directement l'annonceur en utilisant les coordonnées figurant dans son annonce. Avant toute réservation il est vivement recommandé de consulter notre page de Conseils aux vacanciers.


Publication d'avis

Tout Utilisateur d'Enchambredhotes.com a la possibilité de publier un avis concernant un hébergement présenté sur le site et dans lequel il a séjourné. Cet avis doit impérativement respecter nos Critères de publication des avis. Le déroulement de la publication d'un avis est le suivant :


Avis spontané :

1

Un Utilisateur d'Enchambredhotes.com remplit le formulaire de publication d'un avis via le lien Ajouter un avis figurant une annonce de notre site.

2

L'avis est controlé afin de vérifier qu'il respecte bien nos Critères de publication des avis.

3

Après notre contrôle, nous envoyons un courriel au déposant afin qu'il valide son avis (cela permet de vérifier la validité de l'adresse email indiquée par le déposant).

4

Après validation par le déposant, nous vous envoyons à l'Annonceur un courriel contenant un lien qui lui permet de confirmer que la personne ayant déposé l'avis a bien séjourné chez lui (cela permet d'éviter de publier de faux avis négatifs ajoutés par des concurrents). Pour faire cette confirmation, l'Annonceur a uniquement connaissance du nom de la personne et de la date de séjour. Il ne connait pas le contenu de l'avis au moment de cette confirmation.

5

Après confirmation de la part de l'annonceur, l'avis est publié immédiatement dans son annonce.

6

L'Annonceur a la possibilité de publier une réponse qui sera affichée sous l'avis, après vérification par nos soins de la conformité de sa réponse à nos Critères de publication des avis.


Avis sur invitation :

1

A partir de son espace Annonceur, un Annonceur utilise notre formulaire afin d'envoyer par courriel une invitation à venir ajouter un avis à une personne ayant séjourné chez lui.

2

Cette personne ajoute un avis via un lien, contenu dans le courriel d'invitation, permettant d'accéder directement au formulaire d'ajout d'avis.

3

L'avis est controlé afin de vérifier qu'il respecte nos Critères de publication des avis.

4

Après notre validation, nous publions immédiatement l'avis dans l'annonce concernée et nous prévenons l'Annonceur par courriel.

5

L'Annonceur a la possibilité de publier une réponse qui sera affichée sous l'avis, après vérification par nos soins de la conformité de sa réponse à nos Critères de publication des avis.




L'exploitant se réserve le droit de supprimer un avis ou une réponse à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les avis déposés par les Utilisateurs, et les réponses qu'apportent les Annonceurs, sont les opinions respectives des Utilisateurs et des Annonceurs. Il ne s'agit pas de l'opinion de l'éditeur d'Enchambredhotes.com qui n’en supporte donc pas la responsabilité. Enchambredhotes.com étant uniquement un site d'annonces, l'exploitant ne procède à aucune enquête ou investigation pour controler l'exactitude des avis des Utilisateurs ou des réponses des Annonceurs.


Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), celle-ci a été enregistrée sous le numéro 1638313.

L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "Informatique et libertés", l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
- par email en écrivant à l'adresse figurant sur la page Contact dont le lien figure en pied de page.
- ou pour courrier en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est : Altis Multimedia - 18 chemin de Kerguemest - 22500 Paimpol - France.

Les Utilisateurs du site Internet Enchambredhotes.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.


Liens hypertextes

Le présent site web contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. L'exploitant du présent site web ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites Internet.


Compétence juridictionnelle - Loi applicable

L'utilisation de ce site Internet est placée sous la juridiction de la loi française. Tout litige relatif au présent site Web ou à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Saint-Brieuc (France) et sera régi et analysé selon la Loi française. L'utilisation du présent site Web signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.



Confidentialité des données - Cookies

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Copyright - Propriété intellectuelle

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est la propriété exclusive d' Altis Multimedia. Ces bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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La création d'un lien hypertexte vers le présent site web est autorisée vers l'adresse de la page de d'accueil du site (à savoir : http://www.enchambredhotes.com), à l'exclusion de toute autre adresse (sauf accord écrit).

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